Conditions Générales de Vente (CGV) – Cidre Dots

1. Présentation de l'entreprise

Cidre Dots est un site e-commerce spécialisé dans la vente de cidres artisanaux. Le présent document a pour objet de définir les modalités de vente entre Cidre Dots et ses clients.

Raison sociale : Cidre Dots
Site internet : www.cidre-dots.com
Contact : contact@cidre-dots.com

2. Acceptation des conditions

En validant une commande sur notre site, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

3. Conditions de vente d’alcool

La vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite. En passant commande, vous déclarez avoir 18 ans révolus. Cidre Dots se réserve le droit de demander une pièce justificative et d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et illustrés avec la plus grande précision. Toutefois, des variations mineures peuvent exister. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informerons dans les plus brefs délais et proposerons un remplacement ou un remboursement.

5. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, applicables au moment de la validation de la commande.

Cidre Dots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Commandes

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées (adresse, contact, etc.). Toute erreur pouvant engendrer un problème de livraison ne saurait être imputée à Cidre Dots.

La commande est confirmée après réception du paiement. Cidre Dots se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou refus de paiement.

7. Paiement

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe et ses prestataires (cartes bancaires, etc.). Les informations bancaires sont cryptées et ne sont pas stockées par Cidre Dots.

8. Expédition et livraison

🚚 Traitement de la commande : sous 48 heures ouvrées.
📦 Transporteur : Chronopost.
🕑 Délai de livraison estimé : 2 jours ouvrés après expédition.
🇫🇷 Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Délai maximum de livraison : 30 jours sauf mention contraire.

Recommandations

Livraison en point relais fortement conseillée : plus économique et adaptée à la conservation du cidre.
Commandez par multiple de 6 bouteilles : les produits sont expédiés dans des cartons sécurisés de 6, optimisant vos frais de transport.

Risques liés au transport

Bien que nous accordions un soin particulier à l’emballage, le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de casse ou dommage, une réserve doit être immédiatement émise auprès du transporteur et signalée à Cidre Dots sous 48h avec photos à l’appui.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Vous devez nous informer par écrit avant de retourner les produits.

⚠️ Les produits doivent être non ouverts, non consommés, dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

10. Retours et remboursement

Après réception et vérification des articles retournés, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours. Si le produit a été endommagé ou ouvert, aucun remboursement ne pourra être effectué.

11. Responsabilité

Cidre Dots ne saurait être tenu responsable :

de l’utilisation non conforme de ses produits ;
des dommages liés au transport si les réserves n’ont pas été émises ;
de tout événement extérieur (retard, force majeure, etc.).

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de votre commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité . Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (photos, textes, logos, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15. Médiation

Conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, vous avez la possibilité en qualité de consommateur de saisir le médiateur de la consommation.

Avant toute saisine, vous devez déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de nos services par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes de la commande. Pour saisir le médiateur de la consommation, vous pouvez adresser une lettre postale à: MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE, 2 impasse de Beauregard 54 000 NANCY. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur et le saisir : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Préférez des photocopies.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges.

16. Garanties Légales

16.1 Garantie légale relative aux vices cachés

La société cidre dots garantie contre les éventuels vices cachés pouvant affecter les produits achetés sur cidre-dots.com (Code civil, art. 1641, 1642 et 1643 à 1647) à condition que vous nous apportiez la preuve du vice caché et que vous agissiez dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (Code civil, art. 1648).

Cette garantie se limite aux vices anormaux de fabrication. En sont notamment exclus les vices résultant de l’évolution du cidre(bouchonnement de la bouteille), d’une mauvaise utilisation, conservation ou tout autre fait du Client, de même que les vices de nature esthétique. En outre, l’insatisfaction du Client quant à la qualité intrinsèque du produit est exclue de ce régime de garantie.

En toutes hypothèses, vous êtes invité à nous faire part de tout problème rencontré avec une commande via le formulaire de contact disponible sur cidre-dots.com.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

16.2 Garantie légale de conformité

La société cidre dots garanti la conformité de ses produits conformément aux dispositions légales (Code de la consommation, art. L. 217-3 à L. 217-13) à condition que le défaut existait au moment de la livraison du produit et que vous agissiez dans un délai de 2 ans à compter du jour de la livraison du produit.

Ce régime de garantie s’applique si votre produit acheté sur cidre-dots.com est impropre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable, ne correspond pas à la description donnée sur sa fiche produit (qu’il fonctionne ou non) ou ne possède pas les qualités annoncées.

Ce régime de garantie, dès lors que toutes les conditions sont satisfaites, vous offre la possibilité de vous faire remplacer ou rembourser le produit, sous réserve de l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Les produits dont la non-conformité résulte d’une avarie de transport ne peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité.

Article L. 217-3 du Code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat. Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19. Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

17. Contact

📧 Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse : contact@cidre-dots.com

Dernière mise à jour : 23 février 2026